Cour d'appel de Grenoble · 27 octobre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 26/02270 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NAHN

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 27 OCTOBRE 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 22 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2024-30797suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2026

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

Madame [Q] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 juin 2026 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 30 septembre 2026 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

Vu les observations de l'intimée transmises par courrier électronique le 30 septembre 2026;

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel-Henry Ponsard, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,

copies délivrées

le mardi 27 octobre 2026