Cour d'appel de Lyon · 27 octobre 2026
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 26/00297
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate que S.A.S. [W] [T] se désiste de son appel et que Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]), parties intimées, acceptent ce désistement.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
Autres points décidés
- La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
- Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 9 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 12 janvier 2026
- Décision
- 27 octobre 2026
- Durée exacte
- 288 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 12 JANVIER 2026, S.A.S. [W] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [U] [C] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Constatons que S.A.S. [W] [T] se désiste de son appel et que Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]) , parties intimées, acceptent ce désistement
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2T
S.A.S. [1]
C/
[C]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon
du 18 Décembre 2025
RG : 22/01142
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 27 Octobre 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Elodie CHRISTOPHE de la SELARL ELOCIAL, avocat au barreau de LYON
INTIMES :
[U] [C]
né le 15 Décembre 1975 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON
Syndicat [2] (CNT SO 69)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 12 JANVIER 2026, S.A.S. [W] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [U] [C] ;
Qu'en l'espèce, S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, la SELARL ELOCIAL, avocats au barreau de LYON en date du 26 Octobre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 12 JANVIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 18 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon ;
Attendu que, Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]) , parties intimées, par conclusions de leur Conseil, la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, en date du 27 Octobre 2026, acceptent ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que S.A.S. [W] [T] se désiste de son appel et que Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]) , parties intimées, acceptent ce désistement ,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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Mentions dans le texte2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON Syndicat [2] (CNT SO 69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 12 JANVIER 2026, S.A.S.
Lire dans le texteMentions dans le texte6 Octobre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 12 JANVIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 18 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon ; Attendu que, Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]) , parties intimées, par conclusions de leur Conseil, la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, en date du 27 Octobre 2026, acceptent ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'
Lire dans le texteMentions dans le texteNous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons que S.A.S. [W] [T] se désiste de son appel et que Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]) , parties intimées, acceptent ce désistement , Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simpl
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 18 décembre 2025
- Identifiant source
- 6ae194b07a10202137b55508