Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 14

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 23/06617Premier import : 8 nov. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 26/03856Premier import : 8 nov. 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 23/06678Premier import : 8 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 juillet 2025, n° 24/07728Premier import : 8 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 juillet 2025, n° 24/07730Premier import : 8 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 juillet 2025, n° 24/07720Premier import : 8 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 23/01853Premier import : 8 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 22/07598Premier import : 8 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 28 octobre 2026, n° 23/02482Premier import : 8 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 22/06238Premier import : 8 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 23/01725Premier import : 8 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/01620Premier import : 8 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/03531Premier import : 8 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/05222Premier import : 8 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/02716Premier import : 8 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 25/04929Premier import : 8 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/05902Premier import : 8 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/03140Premier import : 8 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/01612Premier import : 8 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/02211Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02102Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02548Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04129Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05512Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05037Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00665Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04126Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05490Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05446Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 22/14054Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04147Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00667Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 23/06704Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02175Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02101Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02250Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02153Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02081Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/01603Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02155Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, n° 24/02132Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02251Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02068Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00500Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, n° 24/02245Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, n° 24/02252Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 12 janvier 2026, n° 25/00393Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 12 janvier 2026, n° 25/00315Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour de cassation, Première chambre civile, 4 novembre 2026, n° 24-16.726Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/02483Premier import : 8 nov. 2026

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