Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 13

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 22/01871Premier import : 8 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 22/02927Premier import : 8 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 23/00634Premier import : 8 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 22/01872Premier import : 8 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 22/01874Premier import : 8 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 29 octobre 2026, n° 22/01873Premier import : 8 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 29 octobre 2026, n° 26/00042Premier import : 8 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-2, 13 janvier 2026, n° 24/07617Premier import : 8 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 13 janvier 2026, n° 25/01238Premier import : 8 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 octobre 2026, n° 24/02384Premier import : 8 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 octobre 2026, n° 25/02833Premier import : 8 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 octobre 2026, n° 24/02299Premier import : 8 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 octobre 2026, n° 24/02217Premier import : 8 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05738Premier import : 8 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00663Premier import : 8 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00661Premier import : 8 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05489Premier import : 8 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04134Premier import : 8 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05729Premier import : 8 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05869Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00671Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05122Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00662Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05995Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04114Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/05168Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 22/06275Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/01157Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/02983Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/03524Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 28 octobre 2026, n° 23/01582Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/05238Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 28 octobre 2026, n° 25/04266Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/02166Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/01701Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/02391Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/02484Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 23/05963Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 26/00660Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04146Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, n° 24/04225Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/05166Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/01614Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 octobre 2026, n° 26/02186Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 22/07566Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, n° 23/01825Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 22/14055Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, n° 23/03295Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 23/06696Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, n° 23/06703Premier import : 8 nov. 2026

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