Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 12
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02028Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01576Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02040Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00682Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00080Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00817Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00632Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00787Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00783Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, n° 26/00776Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 29 octobre 2026, n° 26/01450Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 24/01422Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 23/02763Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 23/02654Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 22/01964Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 24/01275Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 29 octobre 2026, n° 23/04350Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 octobre 2026, n° 25/07394Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18137Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 22/08557Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, n° 26/01376Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 octobre 2026, n° 26/03007Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 23/00689Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, n° 25/07610Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 25/04998Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 octobre 2026, n° 26/03311Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 23/00659Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 23/06741Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18237Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 octobre 2026, n° 21/15671Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 octobre 2026, n° 26/03312Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 24/01796Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 23/00661Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, n° 25/01079Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, n° 25/01364Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 29 octobre 2026, n° 24/00944Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00709Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/01898Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 24/02688Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, n° 26/01331Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 29 octobre 2026, n° 25/08018Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, n° 26/01379Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 29 octobre 2026, n° 23/01865Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 23/00688Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, n° 26/01398Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 26/02458Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 29 octobre 2026, n° 24/07333Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, n° 22/08652Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00028Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/00033Premier import : 8 nov. 2026