Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 12

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 26/01112Premier import : 14 sept. 2026
  2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03977Premier import : 14 sept. 2026
  3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03976Premier import : 14 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 26/00099Premier import : 14 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 26/00373Premier import : 14 sept. 2026
  6. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/02148Premier import : 14 sept. 2026
  7. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/01098Premier import : 14 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 26/00092Premier import : 14 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03975Premier import : 14 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03978Premier import : 14 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03972Premier import : 14 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/02489Premier import : 14 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03940Premier import : 14 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03941Premier import : 14 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03936Premier import : 14 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03889Premier import : 14 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 24/01276Premier import : 14 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00791Premier import : 14 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/01125Premier import : 14 sept. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 23/02471Premier import : 14 sept. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 22/16381Premier import : 14 sept. 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 23/02469Premier import : 14 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 25/00544Premier import : 14 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 24/02827Premier import : 14 sept. 2026
  25. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 25/00885Premier import : 14 sept. 2026
  26. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 25/00770Premier import : 14 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 31 août 2026, n° 23/01767Premier import : 14 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 31 août 2026, n° 24/00959Premier import : 14 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 3 septembre 2026, n° 25/00149Premier import : 13 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 septembre 2026, n° 23/04129Premier import : 13 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 3 septembre 2026, n° 25/03541Premier import : 13 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 26/00848Premier import : 13 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 26/00445Premier import : 13 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 26/00408Premier import : 13 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 26/00136Premier import : 13 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 25/06331Premier import : 13 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 25/00236Premier import : 13 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 septembre 2026, n° 26/00453Premier import : 13 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 septembre 2026, n° 23/01756Premier import : 13 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 25/06340Premier import : 13 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 septembre 2026, n° 22/08945Premier import : 13 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 septembre 2026, n° 23/04170Premier import : 13 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 septembre 2026, n° 23/00940Premier import : 13 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 26/01994Premier import : 13 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 26/01995Premier import : 13 sept. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 26/01674Premier import : 13 sept. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 septembre 2026, n° 23/02033Premier import : 13 sept. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 3 septembre 2026, n° 25/09701Premier import : 13 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 septembre 2026, n° 26/01649Premier import : 13 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 23/02809Premier import : 13 sept. 2026

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