Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 11

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00792Premier import : 17 sept. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 3 septembre 2026, n° 21/10729Premier import : 17 sept. 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 3 septembre 2026, n° 22/06396Premier import : 17 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 24/02734Premier import : 17 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 25-14.826Premier import : 17 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 25-12.147Premier import : 17 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 25-12.634Premier import : 17 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 24-21.567Premier import : 17 sept. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 25-12.609Premier import : 17 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, n° 25-15.456Premier import : 17 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 septembre 2026, n° 23/02669Premier import : 16 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00601Premier import : 16 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00600Premier import : 16 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00598Premier import : 16 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00599Premier import : 16 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/01102Premier import : 16 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00597Premier import : 16 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 24/01688Premier import : 16 sept. 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 22/16421Premier import : 16 sept. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 22/16343Premier import : 16 sept. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 septembre 2026, n° 22/16418Premier import : 16 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 25/02450Premier import : 16 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 septembre 2026, n° 23/00545Premier import : 16 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 décembre 2025, n° 25/08428Premier import : 16 sept. 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 3 septembre 2026, n° 25/14984Premier import : 16 sept. 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 3 septembre 2026, n° 21/09891Premier import : 16 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 septembre 2026, n° 23/00150Premier import : 14 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/01481Premier import : 14 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/01061Premier import : 14 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 septembre 2026, n° 23/03111Premier import : 14 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 septembre 2026, n° 23/04341Premier import : 14 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 septembre 2026, n° 24/03476Premier import : 14 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/01533Premier import : 14 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 25/06928Premier import : 14 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 septembre 2026, n° 24/03704Premier import : 14 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 septembre 2026, n° 24/01464Premier import : 14 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 septembre 2026, n° 22/08274Premier import : 14 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/02042Premier import : 14 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 26/00001Premier import : 14 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 25/04229Premier import : 14 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 septembre 2026, n° 23/01586Premier import : 14 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 25/07543Premier import : 14 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/01928Premier import : 14 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 4 septembre 2026, n° 26/01775Premier import : 14 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 septembre 2026, n° 22/08386Premier import : 14 sept. 2026
  46. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00972Premier import : 14 sept. 2026
  47. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 25/00756Premier import : 14 sept. 2026
  48. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, n° 26/00085Premier import : 14 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00963Premier import : 14 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 septembre 2026, n° 25/03802Premier import : 14 sept. 2026

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