Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 11
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Conseil de Prud'hommes de Troyes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00059341Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00078361Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Troyes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00041114Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2022-00290194Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Colmar, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00086881Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00030131Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008662Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00097359Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008825Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00017902Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00014984Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00083537Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008674Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 22 octobre 2026, Affaire n° 2026-00154149Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Béziers, 22 octobre 2026, Affaire n° 2023-00339122Publiée sur le site le 11 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02021Premier import : 9 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02020Premier import : 9 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02041Premier import : 9 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02023Premier import : 9 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 26/02514Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18216Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/14084Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18118Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 26/01754Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/01287Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01923Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02043Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02022Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02695Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02035Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02039Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02024Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02029Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02019Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02038Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01123Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02139Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02036Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02033Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01979Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02042Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02034Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02027Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02037Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02025Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02032Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02031Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02030Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 29 octobre 2026, n° 24/00753Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02026Premier import : 8 nov. 2026