Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 11

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Conseil de Prud'hommes de Troyes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00059341Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  2. Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00078361Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  3. Conseil de Prud'hommes de Troyes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00041114Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  4. Conseil de Prud'hommes de Lyon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2022-00290194Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  5. Conseil de Prud'hommes de Colmar, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00086881Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  6. Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00030131Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  7. Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008662Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  8. Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00097359Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  9. Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008825Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  10. Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00017902Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  11. Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00014984Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  12. Conseil de Prud'hommes de Sète, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00083537Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  13. Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008674Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  14. Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 22 octobre 2026, Affaire n° 2026-00154149Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  15. Conseil de Prud'hommes de Béziers, 22 octobre 2026, Affaire n° 2023-00339122Publiée sur le site le 11 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02021Premier import : 9 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02020Premier import : 9 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02041Premier import : 9 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02023Premier import : 9 nov. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 26/02514Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18216Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/14084Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 21/18118Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, n° 26/01754Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 29 octobre 2026, n° 25/01287Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01923Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02043Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02022Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02695Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02035Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02039Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02024Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02029Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02019Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02038Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01123Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02139Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02036Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02033Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/01979Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02042Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02034Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02027Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02037Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02025Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02032Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02031Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02030Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 29 octobre 2026, n° 24/00753Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, n° 26/02026Premier import : 8 nov. 2026

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