Cour d'appel de Lyon · 22 juillet 2025

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/07728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53Y

[Z]

C/

S.A.S.U. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

du 10 Septembre 2024

RG : 22/00011

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025

APPELANT :

[X] [Z]

né le 04 Avril 1983 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 08 OCTOBRE 2024, Monsieur [X] [Z] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE dans l'instance l'opposant à S.A.S.U. [1] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [X] [Z] par conclusions de son Conseil, la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 11 Juillet 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 08 OCTOBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 10 Septembre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE ;

Attendu qu'à ce jour, S.A.S.U. [1] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, S.A.S.U. [1] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON, en date du 17 Juillet 2025, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [X] [Z] se désiste de son appel et que S.A.S.U. [1] , partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Agnès DELETANG