Cour d'appel de Lyon · 2 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 24/08833
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate que la société [1] se désiste de son appel et que Monsieur [W] [S], partie intimée, accepte ce désistement.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Autres points décidés
- La cour dit que, au regard de l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 7 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 22 novembre 2024
- Décision
- 2 juillet 2025
- Durée exacte
- 222 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (5 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 22 novembre 2024,la société [1], a interjeté appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [S] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Constatons que la société [1] se désiste de son appel et que Monsieur [W] [S], partie intimée, accepte ce désistement
Lire ce passageSynthèsePassage 4
Disons que, au regard de l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés ;
Lire ce passageSynthèsePassage 5
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAOT
S.A.S. [1]
C/
[S]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon
du 21 Octobre 2024
RG :
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025
APPELANTE :
SOCIÉTÉ [1]
RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assistée de Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
[W] [S]
né le 16 Mars 1962 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL (REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES), avocat au barreau de Lyon
*
* *
Attendu que le 22 novembre 2024,la société [1], a interjeté appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [S] ;
Qu'en l'espèce, la société [1] par conclusions de son Conseil, la société INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, en date du 18 juin 2028, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 22 novembre 2024 à l'encontre de la décision rendue le 21 octobre 2024, par le Conseil de Prud'hommes de Lyon ;
Attendu que, Monsieur [W] [S], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, en date du 19 juin 2025, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que la société [1] se désiste de son appel et que Monsieur [W] [S], partie intimée, accepte ce désistement ;
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que, au regard de l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés ;
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Gréffière, La Présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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Mentions dans le texteDESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAOT S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Octobre 2024 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 APPELANTE : SOCIÉTÉ [1] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Cédric GUYADER de la SAS INTE
Lire dans le texteMentions dans le texter avocat plaidant Me Pascale REVEL (REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES), avocat au barreau de Lyon * * * Attendu que le 22 novembre 2024,la société [1], a interjeté appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [S] ; Qu'en l'espèce, la société [1] par conclusions de son Conseil, la société INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, en date du 18 juin 2028, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 22 novembre 2024 à l'encontre de la décision rendue
Lire dans le texteMentions dans le texte[1] par conclusions de son Conseil, la société INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, en date du 18 juin 2028, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 22 novembre 2024 à l'encontre de la décision rendue le 21 octobre 2024, par le Conseil de Prud'hommes de Lyon ; Attendu que, Monsieur [W] [S], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, en date du 19 juin 2025, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 21 octobre 2024
- Identifiant source
- 6ae194917a10202137b553d9
