Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 115

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 17/13055Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 18/09285Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 18/09292Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 18/11272Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 27 mai 2026, n° 22/04301Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 22/05875Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 22/05888Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 22/07070Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 22/08164Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 27 mai 2026, n° 22/08454Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 22/08515Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 22/08588Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 22/09643Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 23/02469Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 23/02490Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, n° 23/03507Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00367Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00411Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02984Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 16/13410Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 16/13412Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 17/13039Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 23/02870Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 23/02919Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 23/03000Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 23/03003Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 23/03008Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, n° 26/01536Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/01796Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02824Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02826Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02828Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02829Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02834Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02882Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02954Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 mai 2026, n° 24/02963Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 mai 2026, n° 24/03306Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 23/00578Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 23/00709Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mai 2026, n° 25/06558Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mai 2026, n° 25/06632Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 23/00576Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 23/00584Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 23/00933Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 24/01073Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, n° 24/02192Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 28 mai 2026, n° 25/02690Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 28 mai 2026, n° 26/00365Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 28 mai 2026, n° 26/00988Premier import : 23 juin 2026

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