Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 114

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 014 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 26/01212Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03450Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03463Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03499Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03747Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01206Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01208Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01356Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01369Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01666Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 25/02918Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 25/01351Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 23/04289Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 23/04327Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00959Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00991Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00993Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00995Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/01533Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/01795Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00262Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00263Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00264Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 23/00372Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01202Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01203Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01214Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01509Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01710Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01725Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01827Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/02092Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/02352Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 23/02697Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 23/02699Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 23/02701Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01190Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01198Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01201Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00495Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00594Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/00715Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, n° 25/01390Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, n° 22/05842Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, n° 22/06187Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, n° 22/07127Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, n° 25/05347Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, n° 25/05481Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 17/13055Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, n° 18/09285Premier import : 23 juin 2026

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