Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 113

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 mai 2026, n° 25/04854Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 22/06260Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 mai 2026, n° 22/08261Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 22/09552Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 mai 2026, n° 22/10256Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 23/00495Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 23/01025Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 23/02314Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 23/02316Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, n° 23/02317Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, n° 24/04010Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, n° 25/00563Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, n° 25/00589Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, n° 25/00590Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, n° 25/00591Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 23/02946Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 23/05730Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 24/00348Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 24/00562Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 24/01064Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 24/01072Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 24/01683Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 25/02005Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 25/05137Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, n° 25/06250Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 26/01212Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03450Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03463Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03499Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, n° 23/03747Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01206Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01208Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01356Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01369Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, n° 24/01666Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 25/02918Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 25/01351Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 23/04289Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, n° 23/04327Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00959Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00991Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00993Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/00995Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/01533Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 24/01795Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00262Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00263Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 25/00264Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 26 mai 2026, n° 23/00372Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, n° 23/01202Premier import : 23 juin 2026

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