Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 116

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01918Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/02044Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/02603Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/02606Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/03398Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 26/01955Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 26/01956Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 26/01961Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 23/01491Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 23/01492Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 23/01493Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 23/01494Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 25/02361Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 28 mai 2026, n° 26/01357Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/00900Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01054Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01080Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01143Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01183Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01265Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01374Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01419Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01447Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, n° 24/01448Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01888Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04300Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04302Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 23/05202Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/05778Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/05794Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/06016Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/06445Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/06943Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/07097Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 mai 2026, n° 25/05397Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 mai 2026, n° 25/06246Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 mai 2026, n° 25/07076Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07256Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07257Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07259Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07261Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07262Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/07558Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 28 mai 2026, n° 25/08273Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/08351Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 26/00324Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 26/01434Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 23/02642Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/00395Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 22/02249Premier import : 23 juin 2026

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