Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/00395

Texte de la décision

N°26/ 1599 . 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : APPELANT : Monsieur [W] [E], décédé le 3/12/25 né le 30 Octobre 1967 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentéé par Me Arnaud DE CAMBOURG de la SELARL TEN FRANCE LA ROCHELLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et Me Anne DE CAMBOURG de la SELARL ANNE DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00395 - rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONT DE MARSAN, Attendu que l'appelant, M. [E] est décédé le 3/12/25, En conséquence, il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 4], le 28 Mai 2026 Le Magistrat de la Mise en Etat Annie CAUTRES