Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 117

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 22/02356Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 22/03074Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/01620Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/01621Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/01622Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00562Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/06241Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/06402Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/06403Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/06689Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00662Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/03206Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/03212Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/03268Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 25/04064Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 25/05100Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, n° 26/02131Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/00981Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01628Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01686Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, n° 23/01209Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/01984Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/03597Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/04068Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 mai 2026, n° 23/04100Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, n° 23/04111Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04291Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04292Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04293Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04294Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04295Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04296Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04297Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 23/04298Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/06423Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/17127Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/18677Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, n° 25/20993Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, n° 22/07889Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08091Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08105Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08106Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08107Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08110Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08144Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/08154Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, n° 22/08193Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, n° 22/08224Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, n° 22/09191Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 28 mai 2026, n° 23/00932Premier import : 23 juin 2026

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