Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 118

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 28 mai 2026, n° 23/00934Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 28 mai 2026, n° 23/00937Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, n° 23/01195Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 28 mai 2026, n° 24/20270Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 mai 2026, n° 26/00042Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00046Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/01009Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Colmar, Chambre 1, 28 mai 2026, n° 26/00033Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/00237Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/00534Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/00537Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01008Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01181Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01411Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01435Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01480Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01647Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01663Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, n° 25/01825Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Caen, 1ère Chambre civile, 28 mai 2026, n° 24/01547Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/01816Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, n° 24/01413Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, n° 24/01414Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, n° 24/01608Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, n° 24/01685Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, n° 24/01692Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01031Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 25/01274Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00034Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00044Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00045Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/00161Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 mai 2026, n° 26/00574Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 mai 2026, n° 26/00593Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24/00943Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 28 mai 2026, n° 25/01168Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 mai 2026, n° 25/09149Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 mai 2026, n° 26/03396Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00232Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00234Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 24/00005Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00350Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 25/00571Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 mai 2026, n° 23/03548Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 mai 2026, n° 23/03606Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 mai 2026, n° 25/00585Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 mai 2026, n° 25/04577Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 23/02044Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00515Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00688Premier import : 23 juin 2026

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