Cour d'appel
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 mai 2026, 25/00585
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens.
- Solution: Déclare se désister de son appel; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
- Analyse: ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
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- Analyse: Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
- Analyse: CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. [1].
Conclusion : CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. [1].
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Appel formé Appelant : S.A.S. [1] Représentée par la société [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (société / employeur probable) · déclaration d'appel du 14 février 2025
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Grenoble
Texte de la décision
sociale-sect.prud'hom 00016402) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 28 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 14 février 2025 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.S. [1] Représentée par la société [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de Vienne et INTIME : Monsieur [W] [R] né le 10 avril 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00585 - ions adressées au conseiller de la mise en état, signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026, la S.A.S. [1] déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. [1] ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; DISONS que sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposé.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Ch.sociale-sect.prud'hom
- Date
- 28/05/2026
- Numéro d'affaire
- 25/00585
- Solution
- Ordonnance de désistement
Résumé source
sociale-sect.prud'hom 2024-00016402) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 28 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 14 février 2025 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.S. [1] Représentée par la société [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de Vienne et INTIME : Monsieur [W] [R] né le 10 avril 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00585 - sions adressées au conseiller de la mise en…