Cour d'appel de Grenoble · 28 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQZ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 28 MAI 2026

Appel d'une décision (N° RG 2024-00016402)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne

en date du 28 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 14 février 2025

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

S.A.S. [1] Représentée par la société [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de Vienne

et

INTIME :

Monsieur [W] [R]

né le 10 avril 1964 à [Localité 3]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQZ ;

Attendu que par conclusions adressées à la cour, signifiées par courrier électronique le 7 avril 2026, puis par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026, la S.A.S. [1] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 avril 2026 et, sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. [1] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que sauf meilleur accord entre les parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposé.

La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,