Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 119

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00689Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00692Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00722Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/00878Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/01787Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/01882Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, n° 24/01997Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/00344Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 22/00643Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00002Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, n° 23/00189Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, n° 25/00570Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, n° 25/00664Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, n° 25/00836Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, n° 25/00920Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, n° 26/00315Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 21/08049Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 21/08947Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/01574Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/06379Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/06605Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/06670Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/06897Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/07426Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 22/07428Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/02654Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/02666Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/02668Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/02670Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/05001Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, n° 23/05030Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 23/05055Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, n° 25/08425Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 mai 2026, n° 26/00775Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, n° 25/06648Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, n° 25/13400Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, n° 25/13513Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, n° 25/14711Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, n° 25/14874Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00244Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00245Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00246Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00247Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00248Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00249Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00250Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00251Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00252Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00253Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, n° 25/00254Premier import : 23 juin 2026

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