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Cours d’appel — décisions de 2023 – page 3

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

759 décisions disponibles en 2023

Classement documentaire alphabétique. Page 3 sur 16. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de angers chambre prud homale 19 janvier 2023 22 00113
  2. Cour d’appel de angers troisieme chambre 7 decembre 2023 18 00580
  3. Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 22 novembre 2023 23 00034
  4. Cour d’appel de basse terre 5eme ch referes 27 decembre 2023 23 00001
  5. Cour d’appel de basse terre chambre sociale 16 janvier 2023 21 01279
  6. Cour d’appel de bastia chambre sociale 1 fevrier 2023 21 00246
  7. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 10 mai 2023 20 01161
  8. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 11 octobre 2023 20 02103
  9. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 13 septembre 2023 20 00898
  10. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 13 septembre 2023 23 00400
  11. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 15 mars 2023 19 06252
  12. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 15 novembre 2023 21 00049
  13. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 17 mai 2023 19 06688
  14. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 17 mai 2023 19 06771
  15. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 18 octobre 2023 20 01454
  16. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 22 mars 2023 19 06017
  17. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 24 mai 2023 20 00915
  18. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 24 mai 2023 20 01450
  19. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 28 juin 2023 20 02213
  20. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 28 juin 2023 22 05394
  21. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 3 mai 2023 20 00756
  22. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 31 mai 2023 20 00329
  23. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 4 janvier 2023 19 04704
  24. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 5 avril 2023 19 03803
  25. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 5 avril 2023 19 06452
  26. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 6 septembre 2023 20 01657
  27. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 7 juin 2023 23 01270
  28. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 9 fevrier 2023 22 03508
  29. Cour d’appel de bourges chambre sociale 27 janvier 2023 22 00754
  30. Cour d’appel de caen 1ere chambre civile 23 mai 2023 20 00701
  31. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 11 mai 2023 22 00389
  32. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 14 decembre 2023 23 00921
  33. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 16 mars 2023 21 02447
  34. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 17 mai 2023 22 00631
  35. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 19 janvier 2023 21 02411
  36. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 23 mars 2023 21 02819
  37. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 25 mai 2023 21 03318
  38. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 9 fevrier 2023 21 02607
  39. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 9 novembre 2023 22 00876
  40. Cour d’appel de caen 1ere chambre sociale 9 novembre 2023 22 01166
  41. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 14 decembre 2023 22 01129
  42. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 14 decembre 2023 22 01605
  43. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 16 novembre 2023 22 00487
  44. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 2 mai 2023 21 01447
  45. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 21 decembre 2023 22 01011
  46. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 23 fevrier 2023 21 01843
  47. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 23 fevrier 2023 22 00024
  48. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 25 aout 2023 21 02247
  49. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 26 octobre 2023 22 00719
  50. Cour d’appel de chambery chbre sociale prud hommes 27 avril 2023 21 02081
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