Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 14 décembre 2023, 23/00921

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

23/00921

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du conseil de prud'hommes d'Argentan en date du 03 Avril 2023…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du conseil de prud'hommes d'Argentan en date du 03 Avril 2023 RG n° 21/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Camille AGOSTINI, avocat au barreau de NANTES INTIME : S.A.S.U. [Localité 6] NORMANDIE PNEUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2023 GREFFIER : Mme LE GALL ARRÊT prononcé publiquement le 14 décembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue…