Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 19 janvier 2023, 22/00113

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

22/00113

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VR. Ordonnance Référé, or…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00069 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21.11023 INTIMEE : S.A.S.U. FIBERTEX NONWOVENS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01377 et par Maître GODARD, avocat plaidant au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En appli…