Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 14 décembre 2023, 22/01129

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

22/01129

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision défér…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2022, RG F 19/00136 Appelante Mme [W] [V] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. PERSPECTIVIA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conse…