Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 février 2023, 22/03508

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Astreinte / repos • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

09/02/2023

Numéro d'affaire

22/03508

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUS S.C.P. DE JURE c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2022 (R.G. n°2021-00932) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section activités diverses, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2022, APPELANTE : S.C.P. DE JURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant ayant pour avocat plaidant Me Laurence de MARNIX, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : [I] [W] née le 08 Septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Française,…