Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 mai 2023, 20/00756

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

03/05/2023

Numéro d'affaire

20/00756

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6 Monsieur [Y] [M] c/ Société GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2020 (R.G. n°F 18/01925) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 11 février 2020, APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le 18 Août 1961 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA Groupe Donitian, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 379 679 152 représentée et assistée de Me Claudia BRAVO-MONROY, avocat au barreau de BORDEAUX COM…