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Cours d’appel — décisions de 2023 – page 16
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
759 décisions disponibles en 2023
Classement documentaire alphabétique. Page 16 sur 16. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour d’appel de versailles 17e chambre 8 fevrier 2023 22 01049
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 15 novembre 2023 22 00886
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 21 juin 2023 21 00690
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 31 mai 2023 20 01876
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 6 septembre 2023 21 02500
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 6 septembre 2023 22 00498
- Cour d’appel de versailles 19e chambre 8 mars 2023 21 03011
- Cour d’appel de versailles 6e chambre 26 janvier 2023 22 01686
- Cour d’appel de versailles 6e chambre 9 fevrier 2023 22 01782
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.