Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 26 janvier 2023, 22/01686

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

26/01/2023

Numéro d'affaire

22/01686

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6S AFFAIRE : S.A.S. S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6S AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [B] [O] S.N.C OTUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. SUEZ RV ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, et substitué par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P107. APPELANTE **************** Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric SLUPOWSKI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, v…