Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 17 mai 2023, 19/06771

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

17/05/2023

Numéro d'affaire

19/06771

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06771 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMDP…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06771 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMDP Madame [O] [D] divorcée [V] c/ SARL [J] TP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 (R.G. n°F 17/00064) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2019, APPELANTE : Madame [O] [D] épouse [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL [J] TP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Louis GAUDIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Carole MORET de…