Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 novembre 2023, 21/00049

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

15/11/2023

Numéro d'affaire

21/00049

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WT Monsieur [N] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/576 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. COREOLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. n°F 19/00083) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [N] [J] né le 17 Novembre 1964 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume DEGLANE de la SCP LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Coreoli, prise en la personne de son représentant légal domicilié e…