Code du travail

Article L. 1226-16 : texte et décisions associées

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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1226-16

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Les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Pour le calcul de ces indemnités, la notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1226-16

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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accident du travail / maladie professionnelleContrat de travailInaptitude / reclassementLicenciementMédecine du travailPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseCongés payésObligation de sécurité

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