Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 12 mars 2024, 21/05246

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

12/03/2024

Numéro d'affaire

21/05246

Résumé

C4 N° RG 21/05246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS la SELARL AVICENNE COUR D'APPEL DE GRENOBLE C…

Extrait

C4 N° RG 21/05246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS la SELARL AVICENNE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 12 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 30 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2021 APPELANTE : S.A. REVOL PORCELAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [C] [I] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marion HASSAIN de la SELARL AVICENNE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSIT…