Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 17 septembre 2025, 24/02852

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

17/09/2025

Numéro d'affaire

24/02852

Résumé

ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me WACQUET Me GUILLOUET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM…

Extrait

ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me WACQUET Me GUILLOUET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 04 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 23/00108) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 09 Février 1972 à [Localité 5] (95) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.U. SIDEM ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2025, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des art…