Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 9 novembre 2023, 22/00876

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

09/11/2023

Numéro d'affaire

22/00876

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en dat…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : S.A. INSIEMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Maëlle CARRIER, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me Charlène RETOUT, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX ARRÊT prono…