Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 mai 2023, 21/03318

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

21/03318

Résumé

AFFAIRE : N° RG 21/03318 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances e…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 21/03318 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Novembre 2021 - RG n° F20/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Véronique CHILD, substitué par Me HENDERSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2023, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, M…