Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-23.907

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1234-5 Code du travailL. 1121-1 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 1231-1 Code du travailL. 2411-1 Code du travailL. 1234-1 Code du travailL. 1234-9 Code du travailL. 1235-1 Code du travailL. 2411-7 Code du travailL. 2411-10 Code du travailL. 1222-6 Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1233-8 Code du travailL. 1233-28 Code du travailL. 1232-1 Code du travailL. 1235-3

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des industries de la transformation des volailles, il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prim Convention collectiveConvention collective des industries de la transformation des volailles

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/10/2020
Numéro d'affaire: 18-23.907
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00926

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Faute grave Préavis / indemnités de rupture Résiliation judiciaire Contrat de travail Modification du contrat Salaire / rémunération Primes / variable

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° G 18-23.907 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de MM.

G... et L....

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M.

H...

A..., domicilié [...] , 2°/ M.

F...

I..., domicilié [...] , 3°/ M.

E...

N..., domicilié [...] , 4°/ M.

O...

K..., domicilié [...] , 5°/ M.

T...

G..., domicilié [...] , 6°/ M.

P...

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