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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-23.907

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
21/10/2020
Numéro d'affaire
18-23.907
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00926

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° G 18-23.907 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de MM. G... et L.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. H... A..., domicilié [...] , 2°/ M. F... I..., domicilié [...] , 3°/ M. E... N..., domicilié [...] , 4°/ M. O... K..., domicilié [...] , 5°/ M. T... G..., domicilié [...] , 6°/ M. P... Y..., domicilié [...] , 7°/ M. J... , domicilié [...] , 8°/ M. C... R..., domicilié [...] , 9°/ M. X... W... B..., domicilié [...] , 10°/ M. S... V..., domicilié [...]…