Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 18 juin 2025, 23/01452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

18/06/2025

Numéro d'affaire

23/01452

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01452 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [E]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01452 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 22/00034 LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [X] né le 27 septembre 1970 à [Localité 1] nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant: Me Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 243 APPELANT **************** Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE N° SIRET : 751 065 715 [Adresse 2] (siège social) [Localité 3…