Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 8 décembre 2022, 19/07420

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

08/12/2022

Numéro d'affaire

19/07420

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07420 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F13/12362 APPELANTE Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SASU ATELIERS [T] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 SELAFA MJA prise en la personne de Me [GP] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de SASU ATELIERS [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 SELARL 2M&ASSOCIÉS prise en la personne Me [R] [M] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de SASU ATELIERS [T] [U…