Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale - Section B, 18 septembre 2025, 24/02089

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale - Section B

Date

18/09/2025

Numéro d'affaire

24/02089

Résumé

C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT COUR D'APPEL DE GRENO…

Extrait

C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00027) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE en date du 07 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024 APPELANTE : SAS NEMERA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Jérôme COCHET de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Amira GRAGUEB CHATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [J] [Z] née le 06 janvier 1994 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] […