L. 3121-60 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] En matière de forfait annuel en jours, les dispositions d'ordre public de l'article L. 3121-60 du code du travail prévoient que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] L'article L 3121-60 du code du travail dispose que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] Le salarié fait valoir, en se référant à l'avenant du 12 juin 2019, que sa convention de forfait en jours lui est inopposable puisque d'une part, les dispositions de l'accord de branche ne sont pas reprises dans sa convention de forfait en jours et que d'autre part, les dispositions protectrices, notamment de la charte communautaire des… [...]
[...] Or l'enquête met en évidence que vous, tout comme l'ensemble de vos collègues, n'avez fait l'objet d'aucune évaluation objectivable de votre charge de travail au vu de votre temps disponible, tel que qu'exigée par l'article L3121-60 du code du travail et par l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail négocié au sein de l'UES RO… [...]
[...] En matière de forfait annuel en jours, les dispositions d'ordre public de l'article L. 3121-60 du code du travail prévoient que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] L'employeur, qui disposait bien des moyens pour s'assurer régulièrement que la charge de travail de sa salariée était raisonnable et permettait une bonne répartition dans le temps de son travail, conformément à l'article L. 3121-60 du code du travail sus-énoncé, ne justifie pas de leur mise en 'uvre concrète. [...]
[...] L'article L. 3121-60 du code du travail prévoit par ailleurs que l'employeur s'assure réguliè-rement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de travail. [...]
[...] L'article L. 3121-60 du code du travail prévoit par ailleurs que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de travail. [...]
[...] L'article L 3121-60 du code du travail énonce : 'L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail'. [...]
[...] L'article L.3121-60 du code du travail prévoit que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] En matière de forfait annuel en jours, les dispositions d'ordre public de l'article L. 3121-60 du code du travail prévoient que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] Aux termes de l'article L 3121-60 du code du travail, « l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail ». [...]
[...] Selon l'article L3121-60 du code du travail, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° T 24-17.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASS… [...]
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[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° T 24-21.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4… [...]
[...] L'article L3121-60 du code du travail énonce que l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable, et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE… [...]