Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées87
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 3 novembre 2026, Affaire n° 2026-00086011
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00682
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Toulouse, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00083600
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, 25/00172
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nanterre, 23 octobre 2026, Affaire n° 2026-00127122
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00574
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00992
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 octobre 2026, 25/01434
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 13 octobre 2026, 24/00904
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nanterre, 9 octobre 2026, Affaire n° 2026-00152376
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/07868
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02316
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.