Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées87
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02063
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 8 octobre 2026, 23/00168
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 octobre 2026, 24/01026
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Paris, 6 octobre 2026, Affaire n° 2025-00102470
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Paris, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00002569
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 septembre 2026, 25/04868
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 29 septembre 2026, 22/10134
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 23/01021
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 septembre 2026, 23/02283
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 septembre 2026, 23/00374
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 4 septembre 2026, 22/10109
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, 25/00972
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
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