Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées – page 3
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées87
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, 23/02683
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 24/00482
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 24/00492
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/01282
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 22/08653
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 25/01114
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00120
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00030
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00941
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.