Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées87
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 16 juin 2026, 23/03497
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 23/02505
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, 24/01967
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, 23/03497
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 24/02378
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02165
Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, 25/01889
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 25/00836
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 25/00570
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/00943
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00515
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, 23/01625
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.