Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées – page 5
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées87
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 12 mai 2026, 23/03837
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, 24/00153
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 avril 2026, 25/00221
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 29 avril 2026, 23/02166
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 25/01754
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 25/01200
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 16 avril 2026, 22/07778
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 10 avril 2026, 24/00316
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 avril 2026, 22/06408
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 8 avril 2026, 24/00614
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 23/02887
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 avril 2026, 23/06588
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.