Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 16 janvier 2024, 21/04463

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

16/01/2024

Numéro d'affaire

21/04463

Résumé

C4 N° RG 21/04463 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY la SELEURL DELOS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social…

Extrait

C4 N° RG 21/04463 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY la SELEURL DELOS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00050) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 06 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 29 Février 1972 à COMORES de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Association LA CHENERAIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain PIOCHEL de la SELEURL DELOS, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de P…