Code du travail

Article L. 1151-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées36
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1151-1

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Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1151-1

36 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailHarcèlement moralLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationNullité du licenciementCause réelle et sérieuseInaptitude / reclassementPréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveCongés payésObligation de sécurité

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