Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 4 novembre 2021, 19/03978

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

04/11/2021

Numéro d'affaire

19/03978

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVJ-V-B7D…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEME Monsieur [P] [T] c/ AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2019 (R.G. n°F 18/00096) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2019, APPELANT : [P] [T] né le 11 Novembre 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Yves DARMENDRAIL de la SELARL DARMENDRAIL & SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION P…