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Cour d'appel de Rennes : décisions sociales et prud'homales – page 38

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Période couverte : 11 décembre 2003 – 8 octobre 2020 · Délai médian observé : 3 ans et 5 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000, Rennes
Téléphone
0223204300
Ressort prud’homal
12 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Rennes

494 décisions
445

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08083

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [U] [R] épouse [D] était salariée de la Sasu [V] [H] [M] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [V] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. Mme [D] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée . La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [D] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 524 €Licenciement+10
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446

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08082

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [P] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 12] et à [Localité 6]. Mme [Z] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 2 360 €Licenciement+12
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447

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08081

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [S] [E] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 1975 en qualité d'opératrice de production. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [E] travaillait sur le site de [Localité 11].

Montant détecté : 685 €Licenciement+8
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448

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08080

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [O] [X] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [X] travaillait sur le site de [Localité 10]. La

Montant détecté : 17 576 €Licenciement+12
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449

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08079

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[K] [R] était salarié de la Sasu [I] [Y] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [Y], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 janvier 1990 en qualité d'approvisionneur. M.[R] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. M.[R] travaillait sur le site de Pouallouen. La société MHK fait

Montant détecté : 847 €Licenciement+8
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450

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08078

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] [W] divorcée [Z] était salariée de la Sasu [L] [H] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [L] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2003 en qualité de Chef de ligne. Mme [W] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [W] travaillait sur le site de Pouallouen. La société MHK fait

Montant détecté : 2 410 €Licenciement+12
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451

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08077

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [S] [V] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mai 1981 en qualité d'opératrice de production. Mme [V] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 11] et à [Localité 5]. Mme [V] travaillait sur le site de [Localité 11].

Montant détecté : 524 €Licenciement+10
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452

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08076

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [I] [S] épouse [H] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 1995 en qualité opératrice de production. Mme [H] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [H] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 544 €Licenciement+10
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453

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08075

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [W] épouse [T] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité Responsable d'équipe. Mme [T] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [T] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 369 €Licenciement+10
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454

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08074

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [T] [N] épouse [W] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 octobre 1974 en qualité d'opératrice de production. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 11] et à [Localité 5]. Mme [W] travaillait sur le site de [Localité 11].

Montant détecté : 692 €Licenciement+8
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455

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08073

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] [E] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. Mme [E] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 7]. Mme [E] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 1 184 €Licenciement+10
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456

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08072

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [E] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er août 2009 en qualité de responsable d'équipe filetage. Par avenant du 1er janvier 2011, il a été promu au poste de Chef de ligne. M.[E] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5].

Montant détecté : 2 037 €Licenciement+12
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