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Cour d'appel de Rennes : décisions sociales et prud'homales – page 37

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Période couverte : 11 décembre 2003 – 8 octobre 2020 · Délai médian observé : 3 ans et 5 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000, Rennes
Téléphone
0223204300
Ressort prud’homal
12 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Rennes

494 décisions
433

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08095

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Y] [L] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2003 en qualité d'opératrice de production. Mme [L] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [L] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 2 379 €Licenciement+12
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434

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08094

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [P] épouse [X] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2001 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 3 433 €Licenciement+12
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435

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08093

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[X] [M] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité d'opérateur de production. M.[M] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 5]. M.[M] travaillait sur le site de Pouallouen. La

Montant détecté : 2 437 €Licenciement+10
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436

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08092

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[E] [W] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de Responsable baader. M.[W] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 6]. M. [W] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 806 €Licenciement+8
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437

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08091

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [N] était salariée de la Sasu [I] [S] [C] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [S], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de opératice de production. Mme [N] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [N] travaillait sur le site de Pouallouen. La société

Montant détecté : 2 478 €Licenciement+10
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438

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08090

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W][M] épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 janvier 2009 en qualité de Responsable d'équipe. Mme [B] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [B] travaillait sur le site de [Localité 10].

Montant détecté : 1 845 €Licenciement+10
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439

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08089

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [G] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 1975 en qualité d'opératrice de production. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 9], [Localité 13] et à [Localité 7]. Mme [G] travaillait sur le site de [Localité 13].

Montant détecté : 725 €Licenciement+8
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440

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08088

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[U] [G] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 1995 en qualité de Responsable baader. M.[G] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 10], [Localité 13] et à [Localité 8]. M.[G] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 585 €Licenciement+10
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441

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08087

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [O] épouse [Y] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [Y] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [Y] travaillait sur le site de [Localité 10].

Montant détecté : 1 796 €Licenciement+10
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442

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08086

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[O] [C] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen (MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2010 en qualité d'ouvrier de production. M.[C] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 6]. M. [C] travaillait sur le site de [Localité 12]. La

Montant détecté : 1 726 €Licenciement+12
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443

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08085

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [R] épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2012 en qualité de Chef de ligne de production. Mme [B] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 9] et à [Localité 5]. Mme [B] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 1 647 €Licenciement+12
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444

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08084

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [K] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. Mme [K] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 6]. Mme [K] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 357 €Licenciement+10
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