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Cour d'appel de Rennes : décisions sociales et prud'homales – page 36

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Rennes dans le corpus actuellement disponible.

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Période couverte : 11 décembre 2003 – 8 octobre 2020 · Délai médian observé : 3 ans et 5 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000, Rennes
Téléphone
0223204300
Ressort prud’homal
12 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Rennes

494 décisions
421

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08039

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [D] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [D] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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422

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08038

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [V] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [B] a précédemment travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [B] faisait partie du service de [Localité 11].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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423

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08037

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [A] [K] [G] était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M. [E] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+9
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08036

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef de ligne de production. Mme [W] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 3 juillet 1978. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [W] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08035

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [K] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [J] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 10 septembre 2012. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08034

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. M. [M] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2002. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [E] [J] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [M] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08033

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [L] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [L] faisait partie du service de [Localité 11].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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428

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08032

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2004 en qualité de responsable d'équipe. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [I] [G] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [T] faisait partie du service de Pouallouen. La société [I] [G] [R] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [I] [G] ASA.

Montant détecté : 2 323 €Licenciement+10
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429

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08031

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [N] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un 1er contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2003. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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430

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08098

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [K] [N] épouse [D] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 1995 en qualité Chef de ligne de Production. Mme [D] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [D] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 558 €Licenciement+10
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431

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08097

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [F] [V] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. Mme [V] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 7]. Mme [V] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 1 147 €Licenciement+10
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432

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08096

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [K] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Adresse 11], [Localité 9] et à [Localité 6]. Mme [Z] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 2 313 €Licenciement+12
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