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Cour d'appel de Rennes : décisions sociales et prud'homales – page 34

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Période couverte : 11 décembre 2003 – 8 octobre 2020 · Délai médian observé : 3 ans et 5 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000, Rennes
Téléphone
0223204300
Ressort prud’homal
12 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Rennes

494 décisions
397

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08125

Cour d'appel

Mme [S] [W] épouse [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1 er septembre 2003 en qualité de préparateur de commandes. Mme [S] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [S] faisait partie du service de [Localité 12].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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398

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08124

Cour d'appel

Mme [T] [X] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Mme [T] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 12]. La

Montant détecté : 3 064 €Licenciement+12
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399

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08123

Cour d'appel

M. [I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er février 2012 en qualité d'opérateur de production. Il a travaillé auparavant dans le cadre de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M. [I] faisait partie du service de [Localité 13]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP

Montant détecté : 2 662 €Licenciement+12
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400

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08122

Cour d'appel

M. [Y] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 12] et [Localité 7]) et M. [Y] faisait partie du service de [Localité 12]. La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Montant détecté : 1 168 €Licenciement+10
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401

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08121

Cour d'appel

M. [U] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [U] faisait partie du service de [Localité 11]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Montant détecté : 916 €Licenciement+10
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402

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08120

Cour d'appel

Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [E] a préalablement travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'intérim puis à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [E] faisait partie du service de [Localité 12].

Montant détecté : 1 273 €Licenciement+12
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403

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08119

Cour d'appel

Mme [U] [D] épouse [O] a été engagée par la société [R] [S] [I], entreprise du groupe norvégien [R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité de chef de ligne production. Mme [O] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [R] [S] [I] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [O] faisait partie du service de [Localité 12]. La société [R] [S] [I]

Montant détecté : 243 €Licenciement+10
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404

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08118

Cour d'appel

M. [X] [I] a été engagé par la société [M] [S] Kristen, entreprise du groupe norvégien [M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef de ligne production. M. [X] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [M] [S] [U] était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 5]) et M. [X] faisait partie du service de [Localité 12]. La société [M] [S] [U] fait partie de la VAP

Montant détecté : 3 956 €Licenciement+10
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405

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08055

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [L] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 30 décembre 1995 en qualité d'animatrice prépa commande. Mme [C] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 11 septembre 1991. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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406

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08054

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 juillet 2008 en qualité de chef de projet. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 1 964 €Licenciement+9
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407

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08053

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [F] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er octobre 1974 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 8] et [Localité 4]) et M. [F] faisait partie du service de [Localité 8]. La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value

Montant détecté : 2 314 €Licenciement+9
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408

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08052

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M. [W] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 2 918 €Licenciement+12
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