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Cour d'appel de Rennes : décisions sociales et prud'homales – page 33

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Période couverte : 11 décembre 2003 – 8 octobre 2020 · Délai médian observé : 3 ans et 5 mois

Coordonnées, ressort et méthode de lecture

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000, Rennes
Téléphone
0223204300
Ressort prud’homal
12 conseils de prud’hommes rattachés

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Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Rennes

494 décisions
385

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08137

Cour d'appel

Mme [T] [O] [B] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [T] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'interim puis de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 12].

Montant détecté : 4 614 €Licenciement+12
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386

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08136

Cour d'appel

Mme [Z] [T] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité de chef de ligne production. Mme [Z] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 13] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 13].

Montant détecté : 292 €Licenciement+10
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387

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08135

Cour d'appel

M. [P] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 1999 en qualité de responsable de maintenance. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [P] faisait partie du service de [Localité 11]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+9
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388

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08134

Cour d'appel

Mme [X] [W] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 mai 2001 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 4]) et Mme [X] faisait partie du service de [Localité 10]. La société

Montant détecté : 2 974 €Licenciement+12
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389

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08133

Cour d'appel

Mme [X] [H] épouse [C] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er juin 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'interim puis de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et Mme [X] faisait partie du service de [Localité 11].

Montant détecté : 3 994 €Licenciement+12
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390

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08132

Cour d'appel

Mme [D] [V] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date 29 décembre 2000 en qualité de chef de ligne production. Elle a travaillé antérieurement pour le compte de la société dans le cadre de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [D] faisait partie du service de [Localité 12]. La société Marine

Montant détecté : 9 295 €Licenciement+12
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391

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08131

Cour d'appel

Mme [Z] [I] épouse [Y] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [Z] a travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'interim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 5]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 10]. La société Marine Harvest

Montant détecté : 3 891 €Licenciement+10
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392

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08130

Cour d'appel

Mme [N] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er mars 2008 en qualité de chef de ligne production. Mme [N] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [N] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 2 826 €Licenciement+12
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393

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08129

Cour d'appel

M. [U] [S] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 janvier 1987 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [U] faisait partie du service de [Localité 11]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Montant détecté : 834 €Licenciement+10
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394

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08128

Cour d'appel

M. [K] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 1981 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [K] faisait partie du service de [Localité 10]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Montant détecté : 714 €Licenciement+10
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395

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08127

Cour d'appel

Mme [Z] [I] épouse [G] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Elle a travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 12]. La société Marine

Montant détecté : 3 639 €Licenciement+10
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396

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08126

Cour d'appel

M. [J] [V] a été engagé par la société [K] [L] [T], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [K] [L] [T] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M. [J] faisait partie du service de [Localité 13].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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